1. PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues via le site www.mat-eco.com, ainsi que toute vente réalisée directement ou indirectement par MAT-ECO. Elles définissent les obligations des parties, les règles de fonctionnement des commandes, livraisons, garanties et responsabilités. Elles priment sur tout autre document du client sauf accord écrit préalable. MAT-ECO peut mettre à jour ces CGV à tout moment.
2. PRODUITS
MAT-ECO commercialise des matériaux de construction biosourcés, isolants biosourcés, membranes, enduits, peintures écologiques et produits dérivés. Les caractéristiques techniques indiquées proviennent des fiches fournisseurs et ne peuvent en aucun cas remplacer les prescriptions d’un bureau d’étude, architecte ou artisan qualifié. Les produits peuvent présenter des variations naturelles (couleurs, textures, densité…) inhérentes à leur composition. Les images sont non contractuelles. MAT-ECO ne pourra être tenu responsable d'écarts mineurs n'altérant ni l’usage ni la qualité du produit.
3. PRIX
Les prix s’entendent en euros TTC. Ils intègrent la TVA applicable en France. Les tarifs peuvent évoluer selon le marché, les variations des fournisseurs ou les coûts logistiques. Les promotions éventuelles sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’erreur manifeste de prix, MAT-ECO pourra annuler la commande avant expédition.
4. COMMANDES
La validation d’une commande engage contractuellement le client. MAT-ECO se réserve le droit de refuser une commande en cas de suspicion de fraude, litige existant, erreur manifeste, indisponibilité ou informations insuffisantes. Le client doit vérifier l’exactitude des produits, quantités, adresses et modes de livraison. La commande n’est considérée comme ferme qu’après la réception du règlement.
5. PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement bancaire, paiement échelonné si proposé. Toute commande est payable comptant sauf conditions particulières écrites. MAT-ECO peut suspendre une commande en cas d'incident de paiement. En cas de retard, des pénalités légales seront appliquées ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour les professionnels.
6. GESTION DES STOCKS ET DISPONIBILITÉ
La disponibilité des produits est indiquée sur le site mais peut varier rapidement. En cas de rupture de stock, MAT-ECO propose un produit équivalent ou un remboursement sous 14 jours. Pour les produits sur commande spéciale, aucun retour ne sera accepté sauf défaut avéré.
7. LIVRAISON
7.1 Modes de livraison
Retrait magasin, livraison domicile ou livraison chantier.
7.2 Délais
Les délais communiqués sont indicatifs. MAT-ECO ne pourra être tenu responsable de retards liés au transport, grèves, intempéries ou cas de force majeure.
7.3 Réception
Le client doit vérifier l’état du colis et du produit. En cas de dommage, perte ou avarie, il doit : inscrire des réserves précises sur le bon du transporteur, envoyer une confirmation écrite en recommandé sous 48h, transmettre les éléments à MAT-ECO. Sans réserve, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
7.4 Accès difficile
Toute livraison nécessitant moyens spécifiques pourra entraîner des frais supplémentaires.
7.5 Impossibilité de livraison
Si la livraison ne peut être effectuée (absence, accès impossible, etc.), les frais de relivraison seront facturés.
7.6 Responsabilité du client
Le client doit assurer un accès dégagé et adapté à un poids lourd, lever les interdictions de stationnement, s’assurer d’un sol stable pour le déchargement et réceptionner la marchandise par un adulte. Toute attente de plus de 20min pourra entrainer une facturation. Si l’accès est impraticable et engendre le retour des marchandises, les frais de transport seront à la charge du client.
7.7 Déchargement des matériaux lourds
Les matériaux lourds (bois, palettes d’enduit, cellulose, etc.) nécessitent parfois un transpalette, chariot, ou manutention manuelle. Le client est responsable de la manutention après déchargement au sol.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Le client particulier dispose d’un délai légal de 14 jours. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Exclusions : découpes sur mesure, produits ouverts, enduits, peintures, commandes spéciales. MAT-ECO rembourse sous 14 jours après réception du produit retourné.
9. RETOURS / REPRISES HORS RÉTRACTATION
Pour les professionnels ou retours commerciaux, reprise possible sous 30 jours avec abattement minimum de 25 %. Produits sur commande spéciale : aucun retour possible. Le produit doit être intact, non utilisé et dans son emballage d’origine.
10. CONFORMITÉ
Toute non-conformité doit être signalée dans les 48h. MAT-ECO peut demander des photos, vidéos, expertises. En cas de défaut avéré : remplacement ou remboursement du produit uniquement. Aucun dédommagement de pose/dépose, temps perdu ou retard de chantier ne pourra être accordé.
11. GARANTIES
Garanties légales : conformité (2 ans) et vices cachés (Code civil). Garanties fabricants : selon produit. Exclusions : mauvaise installation, stockage inadapté, usage non conforme, humidité excessive, modifications produit. Les produits doivent être stockés dans un lieu sec, ventilé, hors sol, sans humidité. Enduits, chaux, bois, isolants naturels
12. RESPONSABILITÉ
MAT-ECO ne pourra être tenu responsable des dommages indirects : immobilisation, retard de chantier, perte d’exploitation, absence de mise en oeuvre conforme, défaut de conseil de l’artisan du client, incompatibilité technique non vérifiée au préalable. Le client doit vérifier lui-même que les produits conviennent à son usage et à la réglementation applicable à son chantier. Les conseils fournis par MAT-ECO sont informatifs et ne valent pas d’étude technique. La responsabilité de MAT-ECO ne peut être engagée si les produits sont posés de manière non conforme aux DTU, aux prescriptions fabricant ou aux bonnes pratiques du bâtiment.
13. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les marchandises restent la propriété de MAT-ECO jusqu’au paiement intégral. En cas de non-paiement, MAT-ECO pourra exiger la restitution immédiate du matériel aux frais du client.
14. FORCE MAJEURE
Incendies, intempéries, grèves, pannes de transport, blocages logistiques ou toute cause indépendante de la volonté de MAT-ECO suspendent l'exécution des obligations contractuelles.
15. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
MAT-ECO collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des commandes. Les données ne sont jamais revendues. Le client dispose d’un droit d’accès, rectification, ou suppression conformément au RGPD via contact@mat-eco.bzh
16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site (textes, images, logos, documents techniques) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Les litiges avec des professionnels sont soumis aux tribunaux de VANNES. Les consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
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MAT-ECO – 27 Rue Hélène Boucher – ZA Lamboux – 56250 Elven
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